TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Instances n°2026J00057 et 2026J00120

Première cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE :
* GENERALI IARD

[Adresse 1], DEMANDEUR –

représenté(e) par

Maître NEIGE Sylvie – [Adresse 15] Maître LEPILLIER Laurent – [Adresse 16].

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

[Adresse 12], DEFENDEUR –

représenté(e) par

Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 13]. SCP DPCMK – [Adresse 14]
* SEATRADE GROUP B.V

[Adresse 10] Pays-Bas, DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 11].
* La SAS SEAFRIGO LOGISTIQUE

[Adresse 12], DEFENDEUR –

représenté(e) par

Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 13]. SCP DPCMK – [Adresse 14]

Deuxième cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE
[Adresse 12],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 13].
SCP DPCMK – [Adresse 14]
* La SAS SEAFRIGO LOGISTIQUE

[Adresse 12], DEMANDEUR –

représenté(e) par

Maître BOURAYNE Cyril – [Adresse 13]. SCP DPCMK – [Adresse 14]

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* SEATRADE GROUP B.V

[Adresse 10] Pays-Bas, DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître LEMARIE Fabrice – [Adresse 11].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

DEBATS

Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d’instruire l’affaire, le 01/10/2026. Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16/10/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2026J00057 et 2026J00120 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire le 01 Octobre 2026 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un calendrier de procédure a été établi à cette date pour l’échange des écritures entre les parties, la date de clôture de la mise en état étant fixée au 03 Juin 2027 ;

Sur les dépens

Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,

Joint les instances enrôlées sous les numéros 2026J00057 et 2026J00120,

Fixe à l’audience de

Monsieur Patrick LE CERF

du

Jeudi 03 Juin 2027 à 09h30

la date de clôture de la mise en état suivant le calendrier établi le 01 Octobre 2026,

Réserve les dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Patrice BATUT

Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Signe electroniquement par Patrice BATUT

Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.