Décision recherchée :
2026-04-03
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
03 avril 2026
Numéro RG :
23/02248
Citation exacte complète :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248
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RG figurant ici Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/02248 Licenciement pour faute
Résumé :
Licenciement pour faute : quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une rupture de contrat de travail ? – Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Lyon, 3 avril 2026, N° de RG 23/02248 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement pour faute
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026