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Préjudice moral : La décision de radiation d'un membre d'une association doit respecter le principe des droits de la défense. La convocation à une réunion disciplinaire doit comporter des griefs précis. En l'espèce, la…
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Suspension d'activité : La suspension de l'activité d'un fonds de dotation par l'autorité administrative est justifiée en cas de dysfonctionnements affectant son objet, après mise en demeure. Cette mesure doit être proportionnée et vise…
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Refus d'agrément : La décision du ministre de l'éducation nationale de refuser l'agrément à une association éducative a été annulée par le tribunal administratif et confirmée par la cour d'appel. La cour a jugé…