Associations et subventions — Jurisprudence

Au début de l'année 2014, une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Bastia suite à des dénonciations anonymes concernant les rémunérations du directeur général et de la directrice…

L'affaire concerne une association, la Maison Familiale Rurale de Vertus, qui a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Reims. Cette dernière avait déclaré irrecevable la constitution de partie civile…

Dans cette affaire, une association, désignée comme l'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, ainsi que son président, un député, ont intenté une action en diffamation contre un directeur de publication d'un journal.…

Dans cette affaire, une association de défense des maîtres d'ouvrage individuels et son secrétaire ont porté plainte pour diffamation publique à l'encontre de deux prévenus, identifiés comme un auteur de textes diffamatoires et un…

L'affaire concerne une association gestionnaire d'établissements pour personnes âgées, l'AREPA, et deux sociétés, Ovale et Vivago, qui ont collaboré dans le cadre d'un contrat de recherche d'économies. Ovale, spécialisée dans la réduction des coûts,…

L'affaire concerne une association gestionnaire d'établissements pour personnes âgées, l'AREPA, et deux sociétés, Ovale et Vivago, qui ont collaboré dans le cadre d'un contrat de recherche d'économies. Ovale, spécialisée dans la réduction des coûts,…

L'adhésion à une association peut être soumise à des conditions spécifiques, mais des limites existent concernant les clauses des règlements de construction. Ces clauses ne doivent pas restreindre indûment les droits des membres ou…