- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mai 2022, 21-85.582, Inédit
Dans cette affaire, une association et son président, connus pour leur opposition au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte pour injure publique. Cette plainte a été déclenchée par…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2022, 21-81.183, Inédit
Dans cette affaire, une association a été mise en cause pour homicide involontaire suite au suicide d'un mineur, qui avait été confié à ses soins. Le 20 septembre 2015, le jeune homme, en proie…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-81.687, Inédit
Dans cette affaire, une association de consommateurs a déposé une plainte pour diffamation contre un individu ayant publié des propos sur son blog. Ces propos accusaient l'association d'avoir organisé sa propre corruption et de…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2021, 20-86.592, Inédit
Dans cette affaire, une association à but non lucratif de droit suisse, organisatrice de compétitions internationales de rugby, et son directeur général ont été condamnés pour diffamation publique envers un particulier. Cette condamnation a…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 octobre 2021, 20-84.127, Inédit
Dans cette affaire, plusieurs associations, dont la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), ont formé des pourvois contre un arrêt de la cour d'appel…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2021, 19-87.036, Publié au bulletin
L'affaire concerne une association, désignée comme partie civile, qui a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Cet arrêt a infirmé une ordonnance du…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2021, 19-87.031, Publié au bulletin
Dans cette affaire, les associations de défense des droits humains, agissant en tant que parties civiles, ont formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2021, 20-85.237, Inédit
Dans cette affaire, un plaignant a engagé des poursuites contre une association pour diffamation publique suite à des propos publiés sur sa page Facebook. Le 9 avril 2018, le plaignant a délivré une citation…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.375, Inédit
Dans cette affaire, un particulier a porté plainte pour injure publique après avoir découvert sa photographie sur un panneau d'affichage dans les locaux d'un syndicat, accompagné d'un message dénigrant. Cette situation a été révélée…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2021, 20-81.242, Inédit
Dans cette affaire, une militante d'une association a été condamnée pour faux et usage de faux. Les faits remontent au 9 janvier 2018, lorsque le président du conseil départemental du Vaucluse a déposé plainte…