- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, 22-87.516, Inédit
L'affaire concerne une procédure de diffamation publique engagée par une association, partie civile, contre un homme politique, secrétaire national d'un parti. Les faits remontent au 30 octobre 2019, lorsque ce dernier a tenu des…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 3 octobre 2023, RG n° 23/00401
Le 21 décembre 2010, une société à responsabilité limitée a adhéré à une association dédiée aux congés intempéries dans le secteur du bâtiment. Le 11 janvier 2021, cette association a assigné la société devant…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 3 octobre 2023, RG n° 23/00401
Le 21 décembre 2010, une société à responsabilité limitée a adhéré à une association dédiée aux congés intempéries dans le secteur du bâtiment. Le 11 janvier 2021, cette association a assigné la société devant…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 octobre 2023, 22-87.193, Inédit
Dans cette affaire, une association a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui avait relaxé un individu accusé de provocation publique à la haine et une autre personne…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 7 septembre 2023, RG n° 19/08841
L'affaire oppose une association de théâtre, l'Aurore Boréale, à une société de production théâtrale, Les Déchargeurs/Le Pôle. Entre 2015 et 2017, ces deux entités ont collaboré sur deux spectacles, dont « L'Avare » et…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 7 septembre 2023, RG n° 19/08841
L'affaire oppose une association de théâtre, l'Aurore Boréale, à une société de production théâtrale, Les Déchargeurs/Le Pôle. Entre 2015 et 2017, ces deux entités ont collaboré sur deux spectacles, dont « L'Avare » et…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 février 2023, 22-83.382, Inédit
Dans cette affaire, une association et un citoyen ont formé des pourvois contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, qui avait déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile. Ces derniers avaient cité…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2022, 22-80.056, Inédit
Dans cette affaire, une association a porté plainte et s'est constituée partie civile contre une assistante parlementaire en raison de propos jugés injurieux publiés sur son compte Twitter. Ces propos, tenus en mai 2019,…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2022, 20-86.225, Publié au bulletin
Dans cette affaire, une association de défense des consommateurs, désignée comme l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI), a engagé des poursuites contre une société de construction de maisons individuelles et ses dirigeants pour…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 22-80.156, Inédit
Dans cette affaire, une association de protection animale a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, qui avait relaxé un individu accusé de sévices graves envers un animal domestique,…