- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2024, 24-80.087, Inédit
Dans cette affaire, une société spécialisée dans la gestion d'un enclos cynégétique et son gérant ont déposé une plainte auprès d'un juge d'instruction, se constituant partie civile pour dénoncer un manquement à l'obligation de…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 24 septembre 2024, RG n° 23/05283
Lors des élections municipales de 2020 à [Localité 6], plusieurs mouvements politiques ont formé un collectif, initialement nommé « [Localité 6] debout ! », qui a finalement déposé une liste sous le nom «…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 24 septembre 2024, RG n° 23/05283
Lors des élections municipales de 2020 à [Localité 6], plusieurs mouvements politiques ont formé un collectif, initialement nommé « [Localité 6] debout ! », qui a finalement déposé une liste sous le nom «…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 septembre 2024, 23-80.046, Inédit
La Cour de cassation a examiné une affaire impliquant un trésorier d'une association et des accusations de détournement de fonds, d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux. L'association pour le logement offre pour…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2024, 23-82.714, Inédit
Un officier du ministère public a formé un pourvoi contre un jugement rendu par un tribunal de police, qui avait relaxé une association poursuivie pour non-respect d'un règlement sanitaire départemental. Cette affaire a été…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 avril 2024, 23-84.779, Inédit
Dans cette affaire, une association représentant les victimes d'une catastrophe aérienne survenue au Venezuela en 2005 a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France.…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 mars 2024, 23-80.831, Inédit
Dans cette affaire, une association cultuelle, la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, ainsi que plusieurs de ses membres, ont intenté une action en diffamation contre un maire, qui était également directeur de publication d'un journal…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2024, 23-82.000, Publié au bulletin
L'affaire concerne une association engagée dans la lutte contre le tabagisme, qui a intenté une action en justice contre un buraliste pour avoir vendu des produits du tabac à un mineur. Cette action a…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 février 2024, 23-82.027, Inédit
L'affaire concerne une association de lutte contre le tabagisme qui a intenté une action en justice contre un buraliste pour avoir vendu des produits du tabac à un mineur. Suite à une enquête menée…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 janvier 2024, 23-80.689, Inédit
Dans cette affaire, deux prévenues, une présidente d'association et une collaboratrice, ont été condamnées par la cour d'appel de Poitiers pour des faits de mauvais traitements envers des équidés, ainsi que pour des escroqueries…