Associations et subventions — Jurisprudence

Contexte de l'affaire Dans le cadre d'une enquête visant à clarifier les actions d'un dirigeant d'association, des investigations ont été menées concernant les activités d'une société spécialisée dans la commercialisation de produits dérivés d'un…

Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, un contrat de séjour a été conclu entre une personne accueillie et une association, définissant les conditions de séjour et de participation financière au sein d'une résidence. Une…

Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre, situé au 116-122 avenue du Maréchal Joffre à Fontenay-sous-Bois, représenté par son syndic, la Société Olympi Gestion, et par l'avocat…

Contexte du Litige L'association gestionnaire d'un crèche et orphelinat a assigné la commune de [Localité 5] en référé, soutenant que l'ensemble immobilier qu'elle loue n'est pas entretenu. Par acte de commissaire de justice en…

Contexte du Litige L'association gestionnaire d'un crèche et orphelinat a assigné la commune de [Localité 5] en référé, soutenant que l'ensemble immobilier qu'elle loue n'est pas entretenu. Par acte de commissaire de justice en…

Demande de condamnation Par requête reçue le 14 mai 2024, M. [S] a demandé la convocation de l’association MMA Factory pour obtenir le versement de 465 euros en principal et de 1 800 euros…

Contexte du litige L'association Crèche et orphelinat de [Localité 5] a assigné la commune de [Localité 5] en référé, soutenant que l'ensemble immobilier qu'elle loue n'est pas entretenu. Par acte de commissaire de justice…

Contexte du litige L'association Crèche et orphelinat de [Localité 5] a assigné la commune de [Localité 5] en référé, soutenant que l'ensemble immobilier qu'elle loue n'est pas entretenu. Par acte de commissaire de justice…

Contexte de la location La SARL COMPAGNIE SAHARIENNE DE LOCATION a conclu un contrat de location de véhicules avec l'Association SUD OUEST ADRENALINE THERAPIE 111 (SOAT 111) pour participer à la course Dakar Classic…

Le tribunal judiciaire de Bastia a annulé les délibérations de l'assemblée générale du Gfa de Liceto, tenue le 27 avril 2022, le 11 avril 2023. En réponse, [E] [B] et [V] [Z] ont interjeté…