Associations et subventions — Jurisprudence

Parties en présence L'affaire oppose l'Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et…

Parties en présence L'affaire oppose l'Association Centre de Promotion Sociale, représentée par Me Bertrand Cren, à Madame [D] [S], représentée par Me Marie-Océane Gelly. Les deux parties sont assistées par leurs avocats respectifs, et…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une procédure judiciaire entre une association, agissant par son représentant légal, et une partie intimée, représentée par son avocat. L'association a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une procédure judiciaire entre une association, agissant par son représentant légal, et une partie intimée, représentée par son avocat. L'association a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil…

Contexte de l'Affaire Dans cette affaire, une association, désignée comme l'Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane, a engagé une procédure judiciaire contre une société, identifiée comme FARMOR SASU. L'association a fait appel d'un jugement…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une action judiciaire initiée par une association syndicale libre, représentée par son directeur, un cabinet juridique. Cette action a été formellement assignée le 23 décembre 2020, en vertu des…

Contexte de l'affaire L'affaire concerne une action judiciaire initiée par une association syndicale libre, représentée par son directeur, un cabinet juridique. Cette action a été formellement assignée le 23 décembre 2020, en vertu des…

Parties en présence L'affaire oppose l'Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane, représentée par Me David Rajjou, à FARMOR SASU, représentée par Me Christophe Lhermitte. Jugement initial Le tribunal de commerce de Rennes a rendu…

Contexte de l'Affaire L'affaire concerne un litige entre une association, désignée ici comme l'Association de Développement des Actions de Prévention, et un individu, qualifié de défendeur. L'association a interjeté appel d'un jugement rendu par…

Contexte de l'Affaire L'affaire concerne un litige entre une association, désignée ici comme l'Association de Développement des Actions de Prévention, et un individu, qualifié de défendeur. L'association a interjeté appel d'un jugement rendu par…