- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour les épouses de citoyens ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00053
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, soulignant le principe de participation citoyenne. L'article L. 9 du Code électoral permet à toute personne…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [H] [O] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00066
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que le…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [J] [I] à [Localité 6] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00064
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, s'appuyant sur le principe d'égalité des droits des citoyens. L'article L. 9 du Code électoral permet…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [M] [G] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00030
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé l'inscription d'un individu sur la liste électorale de sa commune, soulignant l'importance de la participation citoyenne. La décision repose sur l'examen des preuves de…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [V] [L] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00068
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, s'appuyant sur le principe d'égalité des droits des citoyens. L'article L. 9 du Code électoral permet…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [Y] à [Localité 6] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00067
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que le…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [H] à [Localité 6] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00046
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que la…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [I] [Z] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00061
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, soulignant le principe de participation citoyenne. L'article L. 9 du Code électoral permet à toute personne…
- Communes / MairiesInscription sur les listes électorales : quelles sont les conditions pour les ressortissants de l’UE ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
Inscription sur les listes électorales : La décision rendue en matière électorale souligne le rejet d'une requête d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales. La juridiction a statué que la requête ne…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [M] à [Localité 6] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00058
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, fondée sur le droit de vote prévu par le Code électoral. L'article L. 9 stipule que…