- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour les épouses de citoyens ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00053
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, soulignant le principe de participation citoyenne. L'article L. 9 du Code électoral permet à toute personne…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [H] [O] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00066
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que le…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [J] [I] à [Localité 6] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00064
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, s'appuyant sur le principe d'égalité des droits des citoyens. L'article L. 9 du Code électoral permet…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Monsieur [M] [G] ? – Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00030
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé l'inscription d'un individu sur la liste électorale de sa commune, soulignant l'importance de la participation citoyenne. La décision repose sur l'examen des preuves de…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour les jeunes de 18 ans ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00027
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique autorise l'inscription immédiate d'un électeur sur la liste électorale d'une commune, conformément aux dispositions du Code électoral. La notification à l'INSEE est…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour Madame [I] à [Localité 3] ? – Tribunal judiciaire de Meaux, 15 mars 2026, RG n° 26/01287
Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction administrative d'ordonner l'inscription d'un électeur sur la liste électorale repose sur le principe fondamental de l'accès au droit de vote. La juridiction a…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour les jeunes de 18 ans ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00027
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique autorise l'inscription immédiate d'un électeur sur la liste électorale d'une commune, conformément aux dispositions du Code électoral. L'inscription doit être effectuée dans…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 3] ? – Tribunal judiciaire de Meaux, 15 mars 2026, RG n° 26/01277
Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction ordonnant l'inscription d'un individu sur la liste électorale repose sur le respect des conditions du Code électoral. Le requérant a été jugé conforme…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen résidant à [Localité 1] ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00033
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément au Code électoral. L'article L. 11 précise que toute personne…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 3] ? – Tribunal judiciaire de Meaux, 15 mars 2026, RG n° 26/01277
Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction, ordonnant l'inscription d'un individu sur la liste électorale, repose sur le respect des conditions du Code électoral. Le requérant a été jugé conforme…