- JurisprudenceTribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Droit de vote : L'article L11 du code électoral précise les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment le domicile réel dans la commune ou une résidence de six mois. En cas de contestation,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales. L'article L. 11 du Code électoral précise que toute personne remplissant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Évreux, 15 mars 2026, RG n° 26/00028
Inscription sur les listes électorales : Le Tribunal de proximité de Bernay a ordonné l'inscription d'un citoyen sur les listes électorales, confirmant son droit à participer aux élections locales. Cette décision, définitive et sans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00056
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, soulignant le principe de participation citoyenne. L'article L. 9 du Code électoral permet à toute personne…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
Droits électoraux : La décision de la juridiction électorale met en avant l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément au Code électoral. Toute personne remplissant les conditions requises peut demander son inscription, et…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
Conditions d'inscription : L'article L11 du code électoral définit les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment le domicile réel dans la commune et la nationalité française. En cas de rejet pour dossier incomplet,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales. L'article L. 11 du Code électoral précise que toute personne remplissant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
Inscription sur les listes électorales : La décision rendue en matière électorale souligne le rejet d'une requête d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales. La juridiction a statué que la requête ne…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00058
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, fondée sur le droit de vote prévu par le Code électoral. L'article L. 9 stipule que…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
Droits électoraux : La décision en matière électorale met en avant l'importance de l'inscription sur les listes électorales, un droit fondamental. Selon l'article L. 9 du Code électoral, toute personne remplissant les conditions peut…