Décision recherchée :
Inscription sur les listes électorales : quelles sont les conditions pour les ressortissants de l’UE ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00017
Citation exacte complète :
Inscription sur les listes électorales : quelles sont les conditions pour les ressortissants de l’UE ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur les listes électorales : quelles sont les conditions pour les ressortissants de l’UE ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
TJ Paris 15 mars 2026 RG 26/00017
RG 26/00017
N° RG 26/00017
N° de RG 26/00017
26/00017 Inscription sur les listes électorales
Résumé :
Inscription sur les listes électorales : quelles sont les conditions pour les ressortissants de l’UE ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017 – Thématiques : Communes / Mairies – Inscription sur les listes électorales
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026