- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00013
Radiation des listes électorales : La recevabilité d'un recours en contestation de radiation des listes électorales dépend du respect des délais. En l'espèce, le recours a été jugé recevable, formé dans le délai de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00011
Recours électoral : Tout électeur inscrit sur la liste électorale d'une commune peut contester l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. Le recours…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Inscription sur les listes électorales : La demande d'inscription sur les listes électorales doit être formulée dans les délais légaux. La requérante, devenue majeure après la clôture des délais, disposait d'un délai dérogatoire jusqu'au…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00012
Inscription sur les listes électorales : La recevabilité d'une demande d'inscription sur les listes électorales est conditionnée par le respect des délais prévus par le Code électoral. Selon l'article L20, le recours doit être…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00013
Recours électoral : Tout électeur inscrit sur la liste électorale d'une commune peut contester l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. Le requérant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00013
Radiation des listes électorales : La recevabilité d'un recours en contestation de radiation des listes électorales dépend du respect des délais. En l'espèce, le recours a été jugé recevable, formé dans le délai de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00007
Recours pour inscription : Le Juge de l'élection peut inscrire un électeur sur les listes électorales en dehors des périodes de révision en cas d'omission ou de radiation due à une erreur matérielle. La…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 13 mars 2026, N° de RG 26/00001
Erreur matérielle : L'article L.20 II du code électoral permet à toute personne omise de la liste électorale de saisir le tribunal judiciaire pour corriger une erreur matérielle. Le requérant a prouvé son identité…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00012
Inscription sur les listes électorales : La recevabilité d'une demande d'inscription sur les listes électorales est conditionnée par le respect des délais prévus par le Code électoral. Selon l'article L20, le recours doit être…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Recours pour inscription : Le Juge de l'élection peut inscrire un électeur sur les listes électorales en dehors des périodes de révision en cas d'omission ou de radiation due à une erreur matérielle. En…