- JurisprudenceTribunal judiciaire de Grenoble, 13 mars 2026, N° de RG 26/00005
Inscription sur listes électorales : La contestation d'une inscription sur les listes électorales repose sur la preuve de l'absence de conditions requises. Le tribunal a retenu que l'électeur contesté justifiait d'un domicile réel dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 13 mars 2026, RG n° 26/00011
Radiation des listes électorales : La décision du tribunal de proximité rappelle que toute personne omise ou radiée des listes électorales peut saisir le Tribunal judiciaire. Le recours doit être formé avant le jour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 13 mars 2026, N° de RG 26/00011
Radiation des listes électorales : La décision du tribunal de proximité rappelle que toute personne omise ou radiée des listes électorales peut saisir le Tribunal judiciaire. Le recours doit être formé avant le jour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00010
Recours électoral : Tout électeur inscrit sur la liste électorale d'une commune peut contester l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. La preuve…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, RG n° 26/00015
Inscription d'un électeur : Le Juge de l'élection peut inscrire un électeur sur les listes électorales en dehors des périodes de révision en cas d'omission ou d'erreur matérielle. Les citoyens de l'Union européenne résidant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Inscription sur les listes électorales : La demande d'inscription sur les listes électorales doit être formulée dans les délais légaux. La requérante, devenue majeure après la clôture des délais, disposait d'un délai dérogatoire pour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00006
Omission sur listes électorales : Le Juge de l'élection peut inscrire un électeur sur les listes électorales en dehors des périodes de révision en cas d'omission ou d'erreur matérielle, selon l'article L 20 II…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Inscription sur les listes électorales : La demande d'inscription sur les listes électorales doit être formulée dans les délais légaux. La requérante, devenue majeure après la clôture des délais, disposait d'un délai dérogatoire jusqu'au…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00016
Inscription d'un électeur : Le Juge de l'élection peut inscrire un électeur sur les listes électorales en dehors des périodes de révision en cas d'omission ou de radiation due à une erreur matérielle. Les…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Inscription sur les listes électorales : La demande d'inscription sur les listes électorales doit être formulée dans les délais légaux. La requérante, devenue majeure après la clôture des délais, disposait d'un délai dérogatoire pour…