- RGDP / CNILSous-traitant RGPD : transformer vos nouvelles obligations en atout stratégique
Applicable à partir du 25 mai 2018 dans l’Union européenne, le RGPD renforce les droits des résidents sur leurs données et responsabilise responsables de traitement et sous-traitants. Il impose des obligations spécifiques aux sous-traitants,…
- RGDP / CNILAnalyse d’impact RGPD : identifier les traitements à haut risque pour vos clients
Liste d’opérations nécessitant une analyse d’impact : traitements de données de santé ou génétiques concernant des personnes vulnérables, profilage RH, surveillance constante des employés, dispositifs d’alerte sociale, sanitaire ou professionnelle, entrepôts de données de…
- RGDP / CNILSécurité des données personnelles RGPD : structurer vos mesures techniques et juridiques
La gestion des risques permet de déterminer les précautions à prendre pour préserver la sécurité des données. Le RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour responsables de traitement et sous-traitants. Ce guide…
- RGDP / CNILSauvegarde, archivage, sous-traitance : sécuriser le cycle de vie des données RGPD
Des sauvegardes régulières doivent être réalisées et testées, avec au moins une copie stockée sur un site extérieur et, si possible, isolée hors ligne. Les données sauvegardées doivent être protégées comme les données en…
- RGDP / CNILEntrepôts de données de santé : encadrer finalités, accès et sécurité sous RGPD
Ce référentiel s’adresse aux responsables de traitements souhaitant créer des entrepôts de données de santé dans le cadre de leurs missions d’intérêt public. Il précise le cadre juridique applicable, les finalités possibles (pilotage, qualité…
- RGDP / CNILEntrepôts de données de santé : gouvernance, AIPD et sous-traitance à sécuriser
L’analyse d’impact doit être réexaminée et mise à jour régulièrement, notamment en cas de nouvelles données collectées, de fuite de données permettant une réidentification ou de modification des risques. Elle documente les mesures prises…
- RGDP / CNILDossiers patients et RGPD : structurer traitements, durées et information des patients
Ce guide pratique s’adresse aux médecins libéraux pour les aider à appliquer le RGPD dans la gestion des dossiers patients, la prise de rendez-vous, la messagerie électronique, l’usage des téléphones et tablettes, la recherche…
- RGDP / CNILTélémédecine et prise de rendez-vous : encadrer les traitements de santé sous RGPD
Le contrat avec une plateforme de télémédecine doit encadrer strictement la sous-traitance : traitement des données uniquement sur instruction du médecin, engagements de confidentialité, mesures de sécurité, recours à des sous-traitants soumis à autorisation,…
- RGDP / CNILAssociations et RGPD : sécuriser fichiers d’adhérents, donateurs et bénévoles
Ce guide de sensibilisation au RGPD pour les associations présente les notions clés (donnée personnelle, traitement, finalité, responsable de traitement, sous-traitant), les grands principes à respecter (licéité, finalité, minimisation, transparence, durée limitée, sécurité) et…
- RGDP / CNILAIPD RGPD : structurer l’analyse des risques et les mesures de protection des données
La méthode PIA de la CNIL s’appuie sur trois guides : démarche, modèles de formalisation et bases de connaissances. Celles-ci recensent typologies de données, supports, sources de risques, échelles de gravité et de vraisemblance,…