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Le décret no 2026-272 du 14 avril 2026 impose que les services d’informatique en nuage traitant des données particulièrement sensibles pour l’Etat respectent un référentiel de sécurité élaboré par l’ANSSI, couvrant organisation, ressources humaines,…
- RGDP / CNILCookies et traceurs : appliquer les lignes directrices CNIL sans risque
La CNIL précise que les lignes directrices sur les cookies rappellent le cadre juridique applicable aux opérations de lecture ou d’écriture sur le terminal d’un internaute, tandis que la recommandation guide les professionnels dans…
- RGDP / CNILArticle 82 Informatique et Libertés : maîtriser les traceurs sans consentement
La délibération du 17 septembre 2020 de la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés aux opérations de lecture et d’écriture dans les équipements…
- RGDP / CNILCookies et traceurs : adapter les bandeaux et preuves de consentement RGPD
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives et une recommandation sur l’usage des cookies et autres traceurs. Elles renforcent le contrôle des internautes : consentement par acte positif clair, refus aussi simple que…
- RGDP / CNILCookies et traceurs : appliquer la recommandation CNIL sur le consentement
La recommandation de la CNIL complète les lignes directrices sur l’article 82 de la loi Informatique et Libertés en proposant des modalités pratiques de recueil du consentement pour les cookies et autres traceurs. Elle…
- RGDP / CNILPixels de suivi dans les courriels : encadrer consentement et exemptions
La recommandation CNIL encadre l’usage des pixels de suivi dans les courriels, soumis à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elle précise les acteurs concernés, les finalités nécessitant le consentement (mesure de…
- RGDP / CNILTraitements de données et RGPD : sécuriser vos pratiques et éviter les sanctions
L’essentiel 1. Traitements de données personnelles et champ d’application du RGPD1.1. Toute entreprise qui réalise un traitement de données personnelles (gestion de la paie, recrutement, fichier clients ou fournisseurs, prospection commerciale, vidéosurveillance, etc.) doit…
- RGDP / CNILRGPD avancé : DPO, AIPD et transferts hors UE, maîtriser les risques juridiques
L’essentiel 1. Délégué à la protection des données (DPO) : rôle stratégique dans le RGPD avancé1.1. Le délégué à la protection des données (DPO), ou Data Protection Officer, occupe une place centrale dans la…
- RGDP / CNILRGPD et données personnelles : comment mettre son entreprise en conformité
L’essentiel RGPD et données personnelles : pourquoi et comment mettre son entreprise en conformité 1. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis 2018, encadre tout traitement de données personnelles réalisé…
- RGDP / CNILMentions légales site internet pro : obligations RGPD à connaître et modèle complet
L’essentiel 1. Définition et portée des mentions légales pour un site internet professionnel 1.1 Les mentions légales d’un site internet professionnel constituent l’ensemble des informations permettant d’identifier clairement le responsable du site, de connaître…