- RGDP / CNILCookies : validation par la CNIL d’un refus aussi simple que l’acceptation
refus aussi simple : Après transmission de justificatifs et un contrôle en ligne, la CNIL a vérifié le fonctionnement du site et examiné un cookie supplémentaire. Les explications fournies par la société ont été…
- Données bancairesConservation des données bancaires : consentement, durée de conservation et sécurité exigés par la CNIL
Données bancaires : Une société de vente à distance conservait des données bancaires, des comptes clients anciens et plus de 780 000 cryptogrammes visuels. Les données étaient regroupées en clair, protégées de manière réversible…
- Conservation excessiveProtection des données : la CNIL sanctionne la conservation excessive et l’insécurité des données clients
conservation excessive : Le contrôle a révélé l’enregistrement intégral de conversations du service client, y compris de coordonnées bancaires, ainsi que des durées de conservation excessives. Des mots de passe peu robustes, l’utilisation de…
- RGDP / CNILLiquidation d’une astreinte RGPD après la cessation d’activité du débiteur
Liquidation d’une astreinte : La société n’a pas transmis les justificatifs de mise en conformité avant sa liquidation judiciaire et la cession de son activité. La CNIL a constaté que la cessation d’activité empêchait…
- Droit d'oppositionProtection des données personnelles : mise à jour, droit d’opposition et coopération avec la CNIL
Droit d’opposition : Un site agrégeait des profils, photographies, curriculum vitae et informations provenant de réseaux sociaux et d’autres sites. Plus de trente plaintes ont dénoncé la persistance de données privées et l’inefficacité des…
- RGDP / CNILCookies déposés sans consentement : compétence de la CNIL et sanctions administratives
Cookies déposés : La CNIL a constaté le dépôt automatique de plusieurs cookies sur le site français du groupe, sans information préalable complète ni consentement. Les sociétés ont contesté la compétence de la CNIL,…
- RGDP / CNILSécurité des données sensibles et durée de conservation : les manquements sanctionnés par la CNIL
Sécurité des données : Une faille permettait l’accès libre à des fichiers contenant des données de près de 99 000 personnes, conservées parfois depuis 2010. La CNIL a relevé des insuffisances de sécurité, notamment…
- RGDP / CNILProtection des données : la CNIL sanctionne un fichier de mauvais payeurs non déclaré et opaque
Protection des données : Une organisation professionnelle diffusait à ses adhérents une liste informatisée d’adjudicataires ayant des impayés, sans autorisation préalable ni information des personnes concernées. Les données pouvaient entraîner leur exclusion de ventes…
- RGDP / CNILProspection téléphonique : la CNIL sanctionne les manquements au RGPD des responsables de traitement
Prospection téléphonique : La prospection téléphonique reposait sur plusieurs centres d’appels sous-traitants. La CNIL a relevé l’absence de mécanisme centralisé d’opposition, une information insuffisante, des commentaires injurieux ou relatifs à la santé dans le…
- Mise en conformitéMise en conformité RGPD et absence de liquidation d’une astreinte prononcée par la CNIL
Mise en conformité : La société a réduit les enregistrements téléphoniques, restreint les accès, supprimé certaines données, renforcé l’information des personnes et amélioré la sécurité des comptes. La formation restreinte a estimé que l’ensemble…