- RGDP / CNILApplication du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle : adoption d’une deuxième recommandation par la CNIL
systèmes d’intelligence artificielle : La CNIL adopte une deuxième recommandation sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elle comprend deux fiches pratiques relatives à l’information des personnes concernées et à l’exercice de leurs droits.…
- RGDP / CNILExercice des droits RGPD par mandataire : conditions du mandat et responsabilités
mandataire : La CNIL adopte une recommandation relative à l’exercice des droits prévus par le RGPD par l’intermédiaire d’un mandataire. Celui-ci doit disposer d’un mandat spécial précisant notamment les données et les droits concernés.…
- RGDP / CNILApplication du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle
intelligence artificielle : La CNIL adopte une première recommandation sur l’application du RGPD aux systèmes d’intelligence artificielle, notamment génératifs. Ses fiches pratiques abordent le régime juridique, les finalités, la qualification des acteurs, la base…
- RGDP / CNILProtection des données personnelles dans les enquêtes de mesure de la diversité au travail
diversité au travail : La CNIL adopte une recommandation relative aux enquêtes de mesure de la diversité au travail. Ces dispositifs reposent sur la collecte de données personnelles, parfois sensibles, afin d’établir un diagnostic…
- RGDP / CNILProtection des données : avertissement public pour traitements excessifs et illicites
Traitements excessifs : Une société de services à la personne conservait des commentaires insultants ou intrusifs sur des enseignants et des familles, ainsi que des données relatives aux infractions et le numéro de sécurité…
- RGDP / CNILProtection des données dans les applications mobiles : contractualisation des traitements par SDK
Applications mobiles : La CNIL a modifié sa recommandation sur les applications mobiles afin de corriger un exemple relatif à la localisation, de remplacer un tableau par une infographie et de préciser l’encadrement des…
- Collecte déloyaleCollecte déloyale et indexation de profils sociaux par un annuaire en ligne
Collecte déloyale : Un annuaire en ligne agrégeait des profils issus de réseaux sociaux et affichait de nombreuses informations personnelles, notamment concernant des mineurs et des personnes inscrites sur liste rouge. La CNIL a…
- RGDP / CNILSécurité des données personnelles : responsabilité du responsable de traitement en cas d’accès non autorisé
Accès non autorisé : Une erreur de configuration d’un système de messagerie avait ouvert, pendant près de deux ans, l’accès à des dizaines de milliers d’utilisateurs à de nombreux documents confidentiels, dont des informations…
- RGDP / CNILProtection des données dans la billettique : manquements à l’anonymat, à l’information et à la sécurité
Anonymat : Un opérateur de transports conservait sans durée définie des données clients, bancaires, d’impayés et de validation non anonymisées. La CNIL a aussi relevé une information insuffisante sur le passe anonyme, des mots…
- RGDP / CNILRetrait du consentement aux cookies : clôture de l’injonction après mise en conformité partielle
Retrait du consentement : La société a modifié son site et ses sous-domaines pour permettre la suppression des cookies après retrait du consentement, bloquer les nouvelles requêtes vers des domaines tiers et informer ses…