- RGDP / CNILRGPD PME : structurer la conformité pour sécuriser les données personnelles
Le guide vise à sensibiliser les PME au RGPD afin qu’elles mettent en place leurs propres dispositifs de protection des données. Il explique que toutes les entreprises traitent des données personnelles et que la…
- RGDP / CNILDiscrimination syndicale au travail : obtenir la communication des preuves essentielles
: L'article 145 du code de procédure civile permet des mesures d'instruction nécessaires et proportionnées avant procès. En discrimination syndicale, la communication des pièces doit être limitée aux éléments indispensables, respectant le RGPD. Le…
- RGDP / CNILRecherches en santé : encadrer le contrôle qualité des données et la conformité CNIL
La CNIL homologue une annexe « contrôle qualité » applicable aux méthodologies de référence pour les recherches en santé. Ce document encadre les missions de contrôle qualité, sur site ou à distance, en définissant…
- RGDP / CNILDonnées de santé et recherche sans consentement : appliquer la nouvelle MR-003
La CNIL homologue la méthodologie de référence MR-003 pour les recherches en santé ne nécessitant pas le recueil du consentement. Elle précise les responsables de traitement concernés, les types de recherches éligibles, les données…
- RGDP / CNILTransferts de données de santé hors UE et sous-traitance : sécuriser vos recherches
Les transferts de données hors de l’Union européenne sont possibles s’ils respectent le chapitre V du RGPD, une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Les personnes sont informées du pays de destination et des…
- RGDP / CNILRecherches en santé avec consentement : sécuriser vos traitements selon MR-001
La CNIL homologue la méthodologie de référence MR-001 pour les recherches en santé nécessitant le recueil du consentement. Le texte définit les responsables de traitement, les recherches éligibles, les finalités, les catégories de données…
- RGDP / CNILTransferts de données de recherche hors UE : encadrer sous-traitance et conformité
La méthodologie MR-001 impose des mesures de sécurité renforcées : chiffrement, authentification multifacteur, gestion stricte des accès, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des données de santé. Les transferts hors UE doivent respecter le chapitre V du…
- RGDP / CNILRecherche en santé et RGPD : mettre en œuvre l’annexe sécurité CNIL pas à pas
L’annexe « sécurité » fixe l’état de l’art pour la protection des données dans les recherches en santé : gouvernance de la protection des données, analyse des risques, minimisation, pseudonymisation, chiffrement, gestion des accès,…
- RGDP / CNILProtection des données : adapter l’information retraite des assurés au RGPD
Le décret ajoute les adresses électroniques des assurés parmi les données pouvant être transmises au groupement d’intérêt public « Union des institutions et services de retraites » par les organismes d’assurance maladie, afin de…
- RGDP / CNILDonnées RH et RGPD : adapter les durées de conservation aux nouveaux référentiels
La CNIL, par la délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026, modifie le référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.…