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L'affaire concerne un litige entre M. [L] [O] et feu Mme [I] [V], anciens collaborateurs dans le domaine du théâtre, et la SOCIETE DES AUTEURS ET DES COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD). La SACD a assigné…
- Spectacles vivantsContrat d’artiste : la propriété du matériel du producteur
L'affaire jugée concerne la compétence du tribunal judiciaire de Bobigny dans le cadre d'un litige opposant la SARL l’Évènement spectacle à M. [H] [W]. Le tribunal a déclaré son incompétence au profit du tribunal…
- Spectacles vivantsPréjudice financier et d’agrément du cascadeur
La victime a été déboutée de sa demande d'indemnisation pour son préjudice financier et son préjudice d'agrément, car la cour de cassation avait limité la saisine à la demande concernant les frais de véhicule…
- Spectacles vivantsQualification d’artistes du spectacle et taux réduit de cotisations
La société a été jugée en faveur de l'annulation du redressement réalisé par l'URSSAF sur deux points. Tout d'abord, les comédiens employés par la société ont été reconnus comme des artistes du spectacle, ce…
- Spectacles vivantsContrat de captation : compétence des tribunaux de commerce ?
La cour a infirmé l'ordonnance du 4 juillet 2023 dans son intégralité. Elle a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Attitude studio, confirmant ainsi que la juridiction commerciale est compétente pour examiner le…
- MusiqueBataclan : l’indemnisation des victimes d’attentats
L’indemnisation des victimes d'attentats constitue un volet essentiel dans la prise en charge globale des conséquences dévastatrices de ces événements tragiques.
- MusiqueRequalification du CDD d’usage de chanteur
Il n'y a pas lieu de requalifier le CDD d'usage d'un chanteur en CDI dès lors qu'il a été rémunéré sur la base de quelques prestations journalières ne présentant aucun caractère continu : certains…
- Spectacles vivantsClassification du salarié dans le spectacle vivant
La classification se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié. En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l’emploi…
- MusiqueProduction de spectacle : le contrat de société en participation
Il est loisible au propriétaire d'un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités…
- Spectacles vivantsIntoxication pendant un Diner-Spectacle : l’organisateur est responsable
L'organisateur d'un diner-spectacle est responsable des conséquences d'une intoxication alimentaire des participants.