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Selon les dispositions de l'article L. 7122-2 du code du travail « Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieu de spectacle, de production ou de diffusion de…
- Spectacles vivantsSécurité des spectacles : risque maximal
Le 8 novembre 2013, au Palais des Sports de Paris, lors de la phase de préparation du spectacle, une explosion est survenue, provoquée par la manipulation par un salarié de la NTCA (M. [Y])…
- Spectacles vivantsRupture anticipée du CDD de Directrice artistique
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du…
- Sécurité / SurveillanceSécurité des ERP : le numérique se déploie
Le nouvel Arrêté du 11 septembre 2023 a approuvé les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). L'Arrêté vise à prendre…
- Sécurité / SurveillanceJO de Paris : l’accès aux Fan Zones sous contrôle
Le Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 a étendu la procédure obligeant les organisateurs à demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès d'une personne (autre titre que celui de spectateur) à un…
- Spectacles vivantsAnnulation de festival pour cause de Covid : un cas de force majeure
Il a été jugé qu'un festival ne pouvait ainsi se tenir, dans des conditions normales, ni avant, ni après le 9 juin 2021, en raison des restrictions sanitaires Covid 19 concernant le nombre de…
- Spectacles vivantsPlagiat : le licenciement d’une directrice artistique
Même en présence d'accusations de plagiat, l'employeur ne peut licencier une salariée (Directrice artistique) sans la convoquer à un entretien pour recueillir ses observations. Accusations de plagiat En l'espèce, la S.A.R.L. Jydel a notifié…
- Spectacles vivantsL’occupation illicite du domaine public par un cirque
L'occupation sans droit ni titre de la propriété d'autrui, qui porte atteinte au droit de propriété tel qu'énoncé à l'article 544 du Code civil, constitue à l'évidence un trouble manifestement illicite qu'il convient de…
- Spectacles vivantsTravail dissimulé dans le spectacle vivant
Ne pas régulariser de contrat de travail avec une chargée de communication de spectacle expose l'employeur à une condamnation pour travail dissimulé. Il résulte des articles L. 1221-1 et suivants du même code que…
- Spectacles vivantsAssociations du spectacle vivant : quelle convention collective appliquer ?
Le critère discriminant pour l'application de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant repose sur l'exercice principal d'une activité de création, d'accueil, de production, de présentation en tournée ou de…