Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Le LIDO a été débouté de sa demande de restitution des cotisations de contribution foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie qu’elle a acquitté pour près de…

Une spectatrice, victime d’un accident dans une salle de spectacle, a été déboutée de son action en responsabilité contre l’exploitant du lieu. Celle-ci s’était levée de sa chaise, restant toujours sur l’estrade

Une spectatrice a été victime de brûlures lors de la soirée d’inauguration de la saison culturelle Un été au Havre alors qu’un liquide inflammable alimentant les braseros s’était renversé sur elle. Ces

Tout organisateur de spectacle d'éléphant doit respecter les arrêtés locaux applicables à la détention des animaux. Aux termes de l’article 34 de l’arrêté du 18 mars 2011

L'ouvreuse de salle de spectacle vivant peut être recrutée par CDD d’usage. Aux termes de l’article L. 1242-2, 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu…

Un régisseur peut être licencié pour faute en cas de manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des spectacles. En l’espèce, la représentation de la compagnie jouant le spectacle

Par une requête, l’association de défense des cirques de famille demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Montpellier du 5 octobre 2020 en tant que « elle enjoint au maire de…

Le compositeur de l’intégralité des chansons de la comédie musicale intitulée 'Les Misérables' a été déclaré irrecevable à agir en atteinte à son droit moral.

Une association a tenté sans succès de faire invalider la nouvelle édition du Festival Hellfest en introduisant un recours contre la convention de partenariat pluriannuelle conclue entre la commune de Clisson et l’association Hellfest…

Le contrat litigieux, intitulé « contrat d’engagement de technicien intermittent du spectacle » ne fait pas clairement et expressément mention d’un motif précis de recours au contrat de travail à durée