Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Même si par nature, la production et l’administration de spectacles présentent un caractère variable et aléatoire en fonction des saisons, de la périodicité et de la récurrence des spectacles, ces éléments

Même lorsque le recours à un contrat à durée déterminée d’usage est possible, il doit néanmoins être vérifié que, pour l’emploi considéré, le recours à des contrats successifs est justifié par des raisons objectives

En cas de fausse déclaration, un établissement peut être privé de son indemnisation Covid-19 par son assureur. Les mentions purement déclaratives portées sur le Kbis sont insuffisantes à démontrer l’absence d’activité

Une activité de dancing avec des orchestres qui se produisent sur scène ne peut pas être qualifiée d’organisation de spectacles et concerts vivants ; elle ne peut donc pas bénéficier du taux réduit de…

Constatant que la VILLE DE SENS diffusait un programme de théâtre reprenant, selon elle, les caractéristiques de la maquette du Théâtre Montansier, la société SCENES A L’ITALIENNE

Selon l’article 147 de l’annexe IV du code général des impôts, les recettes annuelles passibles de l’impôt sur les spectacles sont, pour les cercles et maisons de jeux, sont constituées par le montant intégral

La condamnation du Puy du fou à payer près de 320 000 euros d’indemnisation à l’un de ses cascadeurs devenu paraplégique, a été confirmée en appel.

En application des articles L3123-33 et L3123-35 du code du travail, dans leurs rédactions alors applicables, le contrat de travail intermittent, qui doit être écrit, est un contrat à durée indéterminée

L’ancien manager de Maître Gimms a été condamné à rembourser à l’office de tourisme de Fos sur Mer l’avance perçu au titre de la participation de l’artiste à un concert avec Vitaa.

Si dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, celle correspondant à l’activité principale de l’entreprise, dans les relations individuelles l’application d’une autre convention collective peut être mise en oeuvre…