- Spectacles vivantsNiveau acoustique des concerts
En raison de troubles anormaux du voisinage, il a été interdit à une société d’organiser des concerts. Il lui également été enjoint d’installer, sous astreinte, un dispositif de limitation et enregistrement du niveau acoustique.…
- Spectacles vivantsLabel « Scène nationale » : l’État hors de cause
Si le CMAC, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, relève à ce titre d’un contrôle de l’Etat, ce contrôle porte uniquement, d’une part, sur le respect du cahier des charges…
- Spectacles vivantsMotif du CDD dans le secteur du Théâtre
Dès lors que des contrats de travail ne font aucune référence au motif de recours à un contrat à durée déterminée (remplacement, surcroit d’activité, emploi par nature saisonnier en raison de la nature
- Image des personnesPrise de photographie dans les salles de spectacles
Une ouvreuse d’Opéra a été licenciée pour avoir, pendant le salut intervenant à la fin d’un spectacle, demandé de façon appuyée à un journaliste malvoyant, de ne pas utiliser son téléphone portable (celle-ci avait…
- Spectacles vivantsSonorisation musicale de spectacle : Tom Waits c/ Bartabas
Suite à un procès initié par Tom Waits, la société de l’artiste Bartabas a dû cesser prématurément la représentation de son spectacle équestre mais a également été condamnée pour atteinte
- Spectacles vivantsStatut de l’attachée de presse : affaire New Morning
Une attachée de presse embauchée par la société New Morning par contrat de travail à durée indéterminée, a demandé sans succès, le paiement d’heures supplémentaires.
- Spectacles vivantsPaiement des cachets de l’artiste-interprète
La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 prévoit que l’artiste peut être rémunéré soit au cachet soit par un salaire mensuel.
- Spectacles vivantsDébauchage illicite dans le secteur du spectacle vivant
La société Silence ! a, par un détournement de salariés par un concurrent, encore sous contrat, été privée de leur énergie et de leur savoir-faire, à une période stratégique de restructuration, sur une période…
- Spectacles vivantsContrat d’enregistrement musical : l’écrit et la reddition des comptes obligatoires
Dans l’affaire opposant l’ancien groupe d’Elli Medeiros à son éditeur, la juridiction a validé la résiliation judiciaire des contrats d’édition et d’adaptation conclus aux torts exclusifs de ce dernier.
- Spectacles vivantsRéseaux sociaux, soirées et troubles du voisinage
Le nouveau propriétaire de la villa La Bastide (Cannes) a été condamné pour trouble anormal du voisinage suite à l’organisation de « pool party » diurnes dans un contexte covid.