- Spectacles vivantsTaux de chômage partiel majoré pour le secteur de la création
Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle a étendu le taux majoré d’indemnisation aux Conseil en relations publiques et communication,
- Spectacles vivantsIntermittent d’association : Pôle emploi veille
Intermittents : si vous cumulez une fonction au sein d‘une association avec un contrat de travail d’intermittent, il existe un risque réel que Pôle emploi considère que votre lien de subordination soit fictif. Cela…
- Spectacles vivantsContrat de comédien de théâtre : le CDD d’usage justifié
Une comédienne de théâtre peut être recrutée sur la base de nombreux CDD d’usage par un même employeur dès lors que ses interventions sont justifiées par le caractère ponctuel des représentations.
- AudiovisuelBilletterie des Spectacles vivants : le nouveau système des avoirs
La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour…
- AudiovisuelAides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins
Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no…
- MusiqueCessions de droits : des créances alimentaires
Me Jean Marc Mojica (personnalité IP 100) a plaidé avec succès dans cette affaire. La qualification de créances alimentaires en matière de cessions de droits exclut l’application de l’article 1343-5 du code civil, que…
- Spectacles vivantsService d’ordre des spectacles : l’État peut vous facturer
Dès lors qu’un nombre de spectateurs généré par une manifestation sportive litigieuse implique nécessairement un important déploiement des forces de l'ordre pour gérer et sécuriser les flux de population et de circulation et prévenir…
- MusiqueConcerts non déclarés : la SACEM veille
Attention aux concerts non déclarés ou dont les recettes ne peuvent être établies avec précision : la preuve de l’organisation de concerts étant libre, la SACEM est parfaitement en droit, pour établir des dates…
- MusiqueTournée de concerts : le débiteur des droits SACEM
Quelle que soit sa qualité (de producteur exécutif ou non), il appartient à la société qui conclut avec la SACEM un contrat de représentation générale, de s’acquitter de ses redevances. Sur la base du…
- Spectacles vivantsVente de billets de spectacles : Google se met en conformité
Google va mettre à jour en décembre 2020 sa règle Google Ads relative aux activités soumises à restriction. Les règles relatives à la vente de billets de spectacles et d'événements seront mises à jour…