- Accident du travailMontages de spectacles vivants : attention aux risques auditifs
Le risque de perte d’audition des artistes fait partie des risques que l’employeur doit gérer au titre de son obligation de sécurité.
- FiscalitéProduction artistique : le risque de fraude fiscale
Enregistrer une société à Hong Kong pour exploiter une activité de production artistique en France expose à un risque de contrôle fiscal. Des ordonnances rendues par les JLD de Paris et Bobigny autorisant la…
- Spectacles vivantsLieux culturels fermés : le Conseil d’État valide
Plusieurs associations associées à la SACD et à la Fédération des Cinémas ont contesté sans succès la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacle. Si l’atteinte grave aux libertés fondamentales (liberté…
- Spectacles vivantsContrôle de l’interdiction des spectacles
Le préfet de la Haute-Corse a obtenu du tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Bastia qui a interdit les spectacles de cirques d'animaux sauvages et/ou domestiques sur le…
- Spectacles vivantsSubventions culturelles : précarité des conventions d’objectifs
Le refus de signer une convention d'objectifs triennale avec une collectivité publique est difficilement contestable si celle-ci ne stipule aucun engagement ferme.
- MusiqueContrat de comédien : attention à la garantie contractuelle d’embauche
Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un CDI.
- MusiqueCachet des artistes de la musique
L'annulation de l'article III.24.1 de l'annexe 3 de la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des artistes) produira bien effet mais uniquement à compter du 1er octobre…
- Spectacles vivantsIntermittence : contrôle de pôle emploi
La délivrance à une personne physique d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants n’exclut pas nécessairement qu'il puisse exercer cette activité comme salarié d'une association dont il est le fondateur et le membre du conseil…
- Spectacles vivantsDurée limitée de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Assortir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d’une durée limitée (régime antérieur à l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019) n’est pas contraire à la directive « Services » 2006/123/CE ni à sa loi…
- Spectacles vivantsLe Crédit d’impôt aux théâtres est en vigueur
Le nouveau Crédit d'impôt aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est arrivé. L’article 22 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a introduit un nouvel article 220 sexdecies au…