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Créer une limited de production de spectacles au Royaume-Uni, tout en conservant sa résidence en France (en tant qu’associé), ne dispense pas de déclarer ses revenus en France.
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Si lors du déplafonnement du bail, votre bailleur vous impose une hausse majeure de loyer, vérifiez la valeur locative de votre théâtre. A ce titre, le rapport d’expertise est déterminant, de surcroît, dans le…
- MusiqueCDD de régisseur : 48h pour remettre le contrat
Y compris dans le spectacle vivant, la signature tardive d’un CDD d’usage fait peser le risque de requalification en CDI sur l’employeur.
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Les établissements publics de coopération culturelle sont des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.
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Le Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 a réintégré les spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant…
- MusiqueIntermittent et entrepreneur de spectacles vivants : un cumul légal
La détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants en application de l’article L. 7122-5 ancien du code du travail ne suffit pas à conférer à son titulaire la qualité de dirigeant de l’association organisatrice…
- FiscalitéTVA réduite exclue pour les bals et dancing
Le fait de détenir une licence de spectacle ne donne pas le droit d’appliquer ipso facto le taux réduit de TVA. L'application du taux réduit de TVA aux recettes des spectacles est réservée, entre…
- Spectacles vivantsPromesse de contrat d’intermittent
Dans la mesure où la signature du salarié n’est pas apposée sur un contrat d’intermittent en raison de l’annulation du spectacle pour lequel il avait été promis au salarié, l’absence de signature dans ce…
- AudiovisuelPrésomption de contrat de travail de l’artiste
Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne depuis plus de 15 ans, n’est pas un artiste…