- MusiqueRave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
Seuls les organisateurs encourent les peines prévues pour l’infraction d’organisation sans déclaration préalable d’un rassemblement exclusivement festif à caractère musical prévue par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure
- MusiqueRappeurs et musiciens : attention aux recettes non déclarées
Artistes musicaux, attention à bien déclarer vos recettes en salaires mais également en BNC en cas de besoin. Les services fiscaux ont accès non seulement aux déclarations des honoraires versés (DAS2) souscrites par la…
- Droits d'AuteurŒuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité
L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle…
- MusiqueContrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue dans cette affaire de contrefaçon d’œuvre musicale.
- Spectacles vivantsIntermittents du spectacle : calcul des prestations maternité
Pour les intermittents du spectacle, les droits aux prestations maternité sont ouverts dès lors que l’artiste a i) soit cotisé sur 12 cachets au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie…
- Spectacles vivantsModalités de calcul des cachets intermittents
Intermittents : attention à parfaitement calculer vos cachets sous peine de redressement par Pôle emploi en cas d’attributions abusives d’ARE.
- Accident du travailAccident de travail de l’Artiste : un périmètre élargi
Les artistes de rue et spécialement ceux du festival d'Avignon bénéficient d'une protection étendue en cas d'accident du travail.
- Spectacles vivantsRégisseur de spectacles vivants : compétence des juridictions administratives
En cas de litige sur ses heures supplémentaires, le régisseur de spectacles vivants recruté par une commune doit s’adresser au Tribunal administratif, les juridictions judiciaires étant incompétentes.
- Spectacles vivantsLocation de matériel de spectacles : contester la clause pénale
Les prestataires stipulent presque par usage une clause pénale équivalente à 10% des montants restant dus en cas de rupture anticipée de contrat. Comme illustré par cette nouvelle affaire, cette clause est souvent modérée…
- Spectacles vivantsLes cachets des intermittents sous l’œil de Pôle emploi
Intermittents, attention à bien calculer vos cachets et durées d’intervention. Avec le rapprochement des fichiers et les incohérences avec les déclarations des employeurs, vous vous exposez à un risque maximal.