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Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

  • Spectacles vivants
    Maladie du comédien : un cas de force majeure ?

    La maladie grave d’un artiste ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de se délier de ses engagements si le diagnostic posé ne présente pas en lui-même un caractère irrésistible pour…

  • Spectacles vivants
    Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?

    Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus…

  • Spectacles vivants
    Exploiter une salle de spectacle sous forme de SCIC

    Outre l’association ou la société commerciale, il existe de nombreuses autres formes juridiques pour exploiter une salle de spectacle. La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) fait partie de ces structures peu connues. Des porteurs…

  • Spectacles vivants
    Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme

    Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées. Il est désormais de…

  • Musique
    Changer de producteur musical : un droit

    Dès lors que le contrat à durée indéterminée liant une société de production à son artiste a été valablement rompu par ce dernier, à compter de la date de rupture, la société de production…

  • Musique
    Clause d’exclusivité d’enregistrement musical

    Les questions relatives aux conditions d’enregistrement d’un titre musical relèvent du conseil des prud’hommes, tandis que les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et artistique ressortissent du tribunal de grande instance.

  • Spectacles vivants
    Spectacles vivants et Covid 19 : le remboursement des spectateurs

    L’ordonnance du 7 mai 2020 a mis en place un système d’avoir, en lieu et place du remboursement des spectateurs. Ce régime est dérogatoire aux conditions financières de résolution des contrats en cas de…

  • Spectacles vivants
    Pass culture : quel bilan ?

    Le pass Culture est un outil supplémentaire d'accès à la culture pour les jeunes, visant à lever un certain nombre de freins qui limitent leurs pratiques culturelles. Il a été co-construit avec de jeunes…

  • Spectacles vivants
    Visite médicale dans le secteur du spectacle vivant

    Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d'adaptation peuvent être nécessaires (conditions de travail aménagées, congé maternité supplémentaire en cas…

  • Spectacles vivants
    Spectacles vivants : le risque de requalification du contrat d’insertion

    Veillez à bien respecter la formation des salariés en contrat d’insertion sous peine de requalification en CDI. Il résulte de l’article L. 5134-20 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause,…