- Spectacles vivantsCDD d’usage dans le spectacle vivant : n’oubliez le motif précis
Attention au motif précis dans la rédaction du CDD d’usage. Un CDD d’usage ne peut indiquer comme seul objet « l’atelier Cinétalents Evry 2016 » ou « l’atelier Cinétalents 2017 » sans autre précision…
- Spectacles vivantsConcerts : les subventions publiques remboursables
En application de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu'une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d'un projet de spectacle en particulier, la part de…
- MusiqueEdition musicale : la question du droit moral
La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont la musique a été écrite sous des paroles originales conçues spécifiquement…
- Spectacles vivantsIntermittents : le remboursement du trop-perçu à Pole Emploi
En présence de contrats d’engagements suspicieux, Pôle emploi est en droit de demander à un intermittent le remboursement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A ce titre, Pôle emploi vérifie la cohérence…
- Spectacles vivantsQuelle TVA sur l’artisanat d’art ?
Sur le plan fiscal et en matière de TVA, l'article 278-0 bis-I-3° du code général des impôts (CGI) introduit un taux réduit en faveur des livraisons d'œuvres d'art lorsqu'elles sont effectuées par leur auteur.…
- Spectacles vivantsHausse des cotisations sociales des auteurs
Les cotisations sociales supportées par les auteurs ont progressé de plus de 20 % entre 2004 et 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs qui ne cotisaient pas jusqu'à présent à la retraite…
- Spectacles vivantsLa taxe d’aménagement des ateliers d’artistes
Alors que les ateliers d'artisans peuvent être exonérés de 50 % sur leur taxe d'aménagement, les artistes n'ont droit à aucune détaxe et le Gouvernement n’a annoncé aucun changement en faveur des artistes.
- Spectacles vivantsDétention d’animaux sauvages par les cirques
L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants…
- Spectacles vivantsLe festival « Les Eurockéennes » soumis à l’IS
L’administration fiscale a soumis aux impôts commerciaux le festival Les Eurockéennes créé par des collectivités publiques. En dépit du caractère désintéressé de sa gestion, l’organisateur ne pouvait être regardé comme un organisme agissant sans…
- Spectacles vivantsSonorisation de spectacles vivants
Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir participé auxdits enregistrements (feuilles de présence ou autres).