- Spectacles vivantsLa gestion collective des droits musicaux face au Brexit
Hors du cadre de la SCPA, la SPPF et la SCPP ont fixé depuis 1986 les règles de répartition entre elles de cette rémunération 'non répartissable', à travers plusieurs protocoles d’accord successifs, le dernier…
- Spectacles vivantsCrédit d’impôt des sociétés de spectacles vivants
Au sens de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d’un projet de spectacle en particulier, la part de…
- Spectacles vivantsEntrepreneur de spectacles vivants : modification de la déclaration d’activité
L’arrêté du 11 mars 2020 a modifié la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Pour rappel, la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants comprend…
- Spectacles vivantsNouveaux talents musicaux : le crédit d’impôt de dépenses phonographiques
Le Décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 a précisé les modalités du crédit d’impôt à la production d’albums des nouveaux talents. Sont considérés comme « nouveaux talents », les artistes, groupes d'artistes, compositeurs…
- MusiqueExportation d’une oeuvre d’art ou d’un bien culturel
Exporter un bien culturel ou un trésor national d’une certaine valeur est soumis à une procédure particulière sous peine de sanctions.
- Spectacles vivantsCDD d’usage : le secteur du cirque impacté
Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas répondre à un besoin permanent, de surcroît pour les fonctions techniques. Dans…
- MusiqueContrefaçon de droits d’auteur
Les créations originales du salarié doivent donner lieu à une cession de droits d’auteur. Le salarié d’une société, laquelle a pour activité la production et l’édition d’oeuvres et spectacles
- Spectacles vivantsObligation d’insonoriser les salles de spectacles
En présence de nuisances sonores, une commune, propriétaire d’une salle de spectacles, peut être condamnée sous astreinte, à réaliser des travaux d’insonorisation.
- Spectacles vivantsAccident pendant un feu d’artifice
En cas d’accident piéton, l’absence d’éclairage d’un ouvrage public (non déterminant) ne peut suffire à emporter la responsabilité pour faute par négligence de l’administration.
- Spectacles vivantsSpectacles et artistes bénévoles : l’URSSAF veille
Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants, soumettre des artistes bénévoles à un lien de subordination emporte requalification de la collaboration en contrat de travail (vis-à-vis de l’URSSAF). De surcroît, l’URSSAF est habilitée…