- Spectacles vivantsIntermittent du spectacle : l’absence de contrat emporte CDI
En cas de recours aux CDD d’usage, l’écrit est obligatoire sous peine de requalification directe en CDI.
- Spectacles vivantsFaute grave d’un ouvreur de théâtre
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis justifiant sa décision.
- MusiqueCession des droits des groupes musicaux
La promesse de porte-fort souscrite par le membre d’un groupe de musique et portant promesse qu’il obtiendra l’autorisation des autres membres du groupe de céder leurs droits, l’expose au paiement de dommages et intérêts…
- Spectacles vivantsDanseuse de cabaret : attention à la prise d’acte
La prise d’acte du salarié (assimilée à un licenciement en cas de faits établis) se fait aux risques et périls du salarié.
- Spectacles vivantsOuvreuse de théâtre en CDD d’usage
L’activité consistant à apporter une assistance aux producteurs et exploitants pour l’organisation matérielle de spectacles, manifestations sportives, expositions, salons, permet de recourir aux CDD d’usage d’« ouvreuse » de salles. Toutefois, l’employeur doit établir…
- Spectacles vivantsSpectacle vivant : licenciement économique et recrutement suspect
Si vous prévoyez de licencier un salarié pour motif économique, sachez que le recrutement d’un nouveau salarié au même poste, postérieurement au licenciement prévu, emporte licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Spectacles vivantsPropriété du site internet de l’artiste
Il est devenu d’usage de mettre en place un site internet pour promouvoir la carrière d’un artiste. La propriété de ce site doit être encadrée contractuellement, il convient de prévoir une cession du site…
- Spectacles vivantsDirecteur artistique : le dépassement de coûts expose au licenciement
Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour faute grave avec…
- Spectacles vivantsSécurité des spectacles : qui paie quoi ?
On estime à près de 3 000 le nombre de festivals en France, dont 2 500 dans le domaine de la musique. La « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 prévoit le remboursement…
- Spectacles vivantsObligation de déclarer une « rave » partie
Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d'application, établissent à cinq cents personnes le seuil à partir duquel les organisateurs de rave parties doivent…