CDD d’usage : le secteur du cirque impacté

Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas répondre à un besoin permanent, de surcroît pour les fonctions techniques. Dans le contrat d’engagement d’un chef monteur, l’employeur ne justifiait pas du motif du recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage;  au surplus, l’activité normale et permanente de l’entreprise portait sur la présentation d’un spectacle de cirque dans toute la France et sur la location de ses chapiteaux pour des évènements divers.

Par suite, par les fonctions techniques qu’il a exercées pendant plusieurs années consécutives, le salarié a occupé un emploi qui excluait de recourir à la conclusion d’un contrat d’usage, dès son premier contrat d’embauche. Le contrat d’engagement était donc réputé à durée indéterminée sur le fondement des dispositions de l’article L.1245-1 du contrat de travail. Télécharger la décision