Spectacles vivants / Théâtres / Musées
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Paiement du prix ferme d’un spectacle : refus des délais après trois ans d’impayé
Spectacles vivants → Paiement : Un solde de 14 350 euros étant resté impayé au titre d’un contrat de cession de droits de représentation, la société a assigné l’association en paiement. Celle-ci…
Lire l’article →Exécution imparfaite d’une animation de mariage : réduction du prix et indemnisation du préjudice moral
Spectacles vivants → Exécution imparfaite : La prestation d’animation musicale d’un mariage est jugée imparfaitement exécutée en raison de difficultés attestées et de la consommation d’alcool du prestataire. Faute de preuve certaine,…
Lire l’article →La rupture brutale d’une relation commerciale dans le secteur du spectacle vivant
Spectacles vivants → Rupture brutale : Après vingt ans de relations commerciales, l’organisateur résilie sans préavis le contrat conclu pour le montage de la scène d’un événement annuel, en reprochant au prestataire…
Lire l’article →Intermittent du spectacle : nullité d’un jugement prud’homal pour motivation insuffisante
Spectacles vivants → motivation insuffisante : Les prestations du musicien intermittent étaient attestées et justifiaient les rappels de salaire, congés payés et indemnité pour travail dissimulé. La cour rejette la demande d’annulation…
Lire l’article →Responsabilité contractuelle de l’organisateur d’une tyrolienne pour défaut de surveillance et de secours
Spectacles vivants → Responsabilité contractuelle : Lors d’une descente en tyrolienne, une participante a été blessée après avoir reçu l’autorisation de partir avant le dégagement du participant précédent. Le tribunal a retenu…
Lire l’article →Rappels de salaire et refus de requalification d’interventions discontinues d’un intermittent du spectacle
Spectacles vivants → Rappels de salaire : Un intermittent du spectacle a effectué diverses prestations entre décembre 2022 et septembre 2025. Revendiquant des heures impayées, la remise de documents et la requalification…
Lire l’article →Présomption de salariat des artistes du spectacle et inscription au registre du commerce
Spectacles vivants → Présomption de salariat : Un artiste ayant participé à la mise en scène d’une pièce musicale demandait la reconnaissance d’un contrat de travail. La cour d’appel avait écarté la…
Lire l’article →Référé-liberté : disparition de l’objet du recours contre l’interdiction d’un événement
Spectacles vivants → Référé-liberté : Le Conseil d’État rejette l’appel formé contre le refus de suspendre l’interdiction d’une manifestation festive, introduit après la date prévue pour celle-ci. L’événement étant déjà passé, la…
Lire l’article →Réduction du prix de location pour exécution imparfaite des prestations techniques d’un concert
Spectacles vivants → Réduction du prix : À la suite d’un concert, une association et une chanteuse ont reproché à l’exploitant de la salle diverses défaillances concernant notamment la sonorisation, l’éclairage et…
Lire l’article →Spectacles, cinéma, e‑sport : cartographie stratégique des taux de TVA
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux droits d’entrée pour certains spectacles : théâtres, cirques, concerts, spectacles de variétés, réunions sportives et compétitions de jeux vidéo, sous conditions. Les spectacles à…
Lire l’article →Réduction du prix de location pour défaut de montage des équipements d’un concert
Spectacles vivants → Réduction du prix : À la suite d’un concert, une association conteste la facture d’une salle de spectacle en invoquant des défaillances techniques et demande une réduction du prix.…
Lire l’article →Contrats à durée déterminée successifs : l’indemnisation comme sanction de l’abus dans les fondations lyriques
Spectacles vivants → abus : La clause 5 de l’accord-cadre n’impose pas la requalification automatique des contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée. Elle exige néanmoins une mesure effective,…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence du Spectacles vivants
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📝 Contrats et documents de spectacles vivants, théâtres et musées
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