Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Spectacles vivants

🏷️ Réduction du prix

Une association de production artistique a réservé auprès d’une société exploitant une salle de spectacle un espace, du matériel et du personnel pour un concert donné par une chanteuse. Le contrat prévoyait notamment la fourniture et le montage des équipements de sonorisation et d’éclairage.

Après le concert, la société a réclamé un solde de 757,30 euros, que l’association a demandé à obtenir en retour, en invoquant divers manquements et une réduction de prix. Elle sollicitait également la communication des comptes de billetterie et l’indemnisation de plusieurs préjudices.

Le tribunal retient l’absence de montage de certains équipements son et lumière ainsi qu’une insuffisance du personnel technique. En revanche, les autres griefs ne sont pas suffisamment prouvés. Le prix est réduit de 20 %. La société doit également payer le solde facturé avec intérêts au taux légal et indemniser l’artiste à hauteur de 3 000 euros pour son préjudice moral. Les autres demandes, ainsi que la demande reconventionnelle fondée sur la détérioration d’une console, sont rejetées.

Ouverture dans un nouvel onglet