Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

L’humoriste dit « le Comte de Bouderbala » a obtenu la condamnation de ses éditeurs pour inexécution de leurs obligations de promotion commerciale. L’humoriste avait conclu avec ses éditeurs un pacte de préférence éditoriale…

Dans cette affaire, des acheteurs ont acquis en 1979 par adjudication un tableau intitulé "Baigneuse" présenté comme étant de Jean-Jacques HENNER. En 2007, dans le cadre de la revente projetée de l'oeuvre, un expert…

Cette décision illustre à nouveau la nécessité de respect un préavis (même en l’absence de contrat) en cas de rupture du mandat d’intérêt commun en matière artistique. Aux termes de l'article L. 134 -…

Le faux en matière artistique (œuvre d’art) n’est pas systématiquement sanctionné par la contrefaçon. L'article 1" de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique sanctionne le fait d'imiter la…

Un agent d'accueil de Musée qui avait été recruté dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier a obtenu la requalification de son contrat en Contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Aux termes…

Un Designer a été débouté de sa revendication de droits d’auteur sur une œuvre (« Nomyia ») réalisée en collaboration avec Electrolux et placée sur le toit du Palais de Tokyo. L’œuvre en cause…

Un collectionneur a confié en dépôt une tête de rhinocéros blanc dotée d'une corne à la fondation de la maison de la chasse et de la nature, afin qu'elle soit exposée dans la salle…

Un artiste a poursuivi la Maison Martin Margiella au titre de la reproduction non autorisée de l’une de ses œuvres à la Cité de la Mode et du Design lors de sa collection printemps/été…

L'Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d'une prestation portant sur la conception et droits d'utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ». L’assistant à la…

Adaptation audiovisuelle d’un ballet Une danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de Théophile Gauthier et le librettiste…