- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026040576
Cotisations BTP : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et d’une provision pour des cotisations ultérieures. L’assignation a été délivrée selon l’article 659 du Code…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026040582
déclarations de salaires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France demande à une société de rénovation la production de déclarations de salaires d’août à novembre 2025 et le paiement de…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041800
Cotisations obligatoires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS LYB CONSTRUCTION en paiement de 3 427,07 euros au titre de cotisations, majorations et frais dus de juillet à décembre 2025, ainsi que d’une…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041789
adhésion obligatoire : Une association gestionnaire des congés intempéries demande la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux. La société, régulièrement assignée selon l’article 659 du…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041793
Recouvrement : Une association du régime des congés-intempéries BTP a demandé à une société de menuiserie le paiement de cotisations, majorations et frais dus de juillet à décembre 2025, ainsi qu’une provision future et…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041803
déclarations de salaires : Une association gestionnaire des congés intempéries demande la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux. La société régulièrement assignée ne comparaît pas.…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041796
Recouvrement : Une association gestionnaire d’un régime de congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations et frais dus d’août à décembre 2025, ainsi que d’une provision mensuelle pour les cotisations…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026040572
déclarations salariales : Une association professionnelle réclame la remise de déclarations de salaires manquantes pour septembre et octobre 2025, ainsi que des cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions ultérieures. La société régulièrement assignée…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041801
Cotisations BTP : Une association de gestion des congés intempéries a assigné une société de construction en paiement de cotisations, majorations et frais dus pour plusieurs périodes de 2025, ainsi que d’une provision mensuelle…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026040587
recevabilité : Une association gestionnaire des congés intempéries réclame à une société des cotisations dues de février à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle de 400 euros pendant trois…