Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Cotisations impayées : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France a demandé à SAS UFEN ENERGY la remise de déclarations de salaires pour septembre à novembre 2025 et le paiement de…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société du bâtiment en paiement de cotisations dues d’avril à septembre 2025, de majorations et de frais de contentieux. La défenderesse, assignée selon…

Recouvrement : Une association gestionnaire des congés-intempéries du BTP a réclamé à une société des cotisations dues de juillet 2024 à juin 2025, ainsi que des majorations, frais de contentieux et frais irrépétibles. La…

Cotisations BTP : Une association a assigné une société en paiement de cotisations dues de mai à décembre 2025, de majorations, frais de contentieux, provisions correspondant à trois mensualités ultérieures et frais irrépétibles. La…

Cotisations professionnelles : Une association a demandé à une société la remise de déclarations de salaires manquantes pour juillet à octobre 2025, ainsi que le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions.…

recevabilité de l’assignation : Une association gestionnaire d’un régime de congés et d’intempéries réclame à une société des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’une provision sur les cotisations à venir,…

Cotisations BTP : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et d’une provision pour des cotisations ultérieures. L’assignation a été délivrée selon l’article 659 du Code…

déclarations de salaires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France demande à une société de rénovation la production de déclarations de salaires d’août à novembre 2025 et le paiement de…

Cotisations obligatoires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS LYB CONSTRUCTION en paiement de 3 427,07 euros au titre de cotisations, majorations et frais dus de juillet à décembre 2025, ainsi que d’une…

adhésion obligatoire : Une association gestionnaire des congés intempéries demande la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux. La société, régulièrement assignée selon l’article 659 du…