Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Des maîtres de l’ouvrage ont recherché la responsabilité des intervenants après l’apparition d’humidité dans une extension restée inachevée. L’expertise a relevé des défauts concernant les eaux souterraines, le drainage et l’étanchéité.…

Responsabilité décennale : Après des travaux de rénovation affectés de nombreux désordres, la cour retient une réception tacite au 18 mai 2022. Elle applique la responsabilité décennale aux désordres rendant l’ouvrage impropre à sa…

Cour d'appel de Bastia, chambre civile section 2, 15 juillet 2026, N° RG 24/00536 → BTP / Construction → Responsabilité contractuelle : Après l’acquisition d’un appartement réhabilité présentant divers désordres, la société acquéreuse et…

Tribunal des activités économiques d'Avignon, 25 septembre 2026, RG n° 2024015036 → BTP / Construction → Décompte général définitif : Dans le cadre d’un marché de travaux soumis à la norme AFNOR P.03-001, l’entreprise…

Réouverture des débats : Après la rupture du contrat de sous-traitance, le sous-traitant a réclamé 105 152,05 euros au titre de son décompte général définitif, contesté par l’entreprise générale. Les ouvrages ont été réceptionnés…

Honoraires d’architecte : Après avoir contesté la qualité des prestations d’architecture et de mobilier, NPB CONSEILS a demandé réparation de plusieurs préjudices. Faute de preuve suffisante des manquements allégués, le tribunal l’a condamnée à…

Recouvrement judiciaire : Une caisse de congés intempéries BTP réclamait à une société des cotisations impayées et des majorations. La société, dont l’adresse ne correspondait plus à l’activité, ne s’est présentée à aucune audience.…

Recouvrement : Une association de gestion des congés-intempéries du BTP a assigné une société en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de juin à décembre 2025, ainsi que d’une provision mensuelle…

Cotisations impayées : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France a demandé à SAS UFEN ENERGY la remise de déclarations de salaires pour septembre à novembre 2025 et le paiement de…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société du bâtiment en paiement de cotisations dues d’avril à septembre 2025, de majorations et de frais de contentieux. La défenderesse, assignée selon…