Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Référé travaux : Des propriétaires voisins ont demandé en référé l’interdiction de travaux autorisés par un permis de construire, invoquant notamment la démolition d’un mur mitoyen, un empiètement et des troubles de jouissance. Ces…

Réduction du prix : BTP Consultants réclamait le paiement de plusieurs échéances relatives à des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité. Le maître d’ouvrage invoquait l’exécution incomplète des prestations…

travaux supplémentaires : Une entreprise intervenant sur un chantier hôtelier réclamait le solde du marché de travaux et le paiement de prestations supplémentaires. Le maître d’ouvrage contestait leur réalité, leur avancement et la validité…

Cotisations professionnelles : Après jonction des procédures visant l’entreprise de menuiserie et son mandataire judiciaire, le tribunal a examiné les pièces produites par la caisse professionnelle. L’entreprise a été condamnée à payer 113 674,59…

Garantie décennale : Après expertise, les affaissements, vides sous fondations, fissures et risques d’effondrement ont été regardés comme relevant de la garantie décennale. L’action directe contre l’assureur a été admise. Celui-ci a été condamné…

créance certaine : Après livraison d’un camion équipé d’une grue lève-poteaux, le solde du prix est demeuré impayé. Le tribunal a retenu que la panne du véhicule et le contrôle technique relevaient du client,…

contestation sérieuse : Une entreprise a interrompu un chantier d’extension et de rénovation avant son achèvement, en invoquant le non-paiement de deux factures. Le maître d’ouvrage lui reproche un abandon fautif et sollicite la…

Référé-provision : Après avoir constaté l’inachèvement de travaux de menuiserie et l’absence de la société W.A.F. à la réception, le juge des référés retient une obligation non sérieusement contestable. Il accorde aux demandeurs une…

cotisations BTP : Saisie en référé par la caisse de congés-intempéries BTP, une société de carrelage n’a pas comparu. Au vu des pièces produites, le juge a condamné la société au paiement provisionnel de…

Référé commercial : Un litige opposait une société de plomberie à LEROY MERLIN sur les dimensions d’une verrière, le vendeur ayant appelé le fabricant en garantie. L’écart constaté pouvait s’expliquer par le mode de…