Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

recevabilité : Une association gestionnaire des congés intempéries réclame à une société des cotisations dues de février à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle de 400 euros pendant trois…

Cotisations BTP : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS ISO-PRO en paiement de cotisations, majorations et frais dus de septembre à décembre 2025, ainsi que d’une provision mensuelle future et d’une indemnité de…

recevabilité de l’assignation : Une association de gestion des congés-intempéries a assigné une société de rénovation en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de juin à novembre 2025. La société n’a…

créance associative : Une association gestionnaire des congés intempéries demande à une société le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux pour juin à octobre 2025. La société, régulièrement assignée, ne comparaît pas.…

Recouvrement judiciaire : Une association chargée de la gestion des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations dues de juillet à décembre 2025, ainsi que de majorations, frais de contentieux et sommes…

exécution provisoire : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus pour plusieurs périodes de 2025. La société,…

condamnation sous astreinte : Une association gestionnaire des congés intempéries demande la remise de déclarations de salaires manquantes et le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et cotisations provisionnelles. La société régulièrement assignée…

Recouvrement : Une association de gestion des congés intempéries du BTP a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de juin à novembre 2025. La défenderesse n’a…

exécution provisoire : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société commerciale au paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus d’août à décembre 2025. La société n’a pas…

déclarations de salaires : Une association intervenant dans le régime des congés intempéries demande la production de déclarations de salaires d’août à novembre 2025, ainsi que le paiement de cotisations de mai à juillet,…