- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, RG n° 2026041793
Recouvrement : Une association du régime des congés-intempéries BTP a demandé à une société de menuiserie le paiement de cotisations, majorations et frais dus de juillet à décembre 2025, ainsi qu’une provision future et…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041967
recevabilité de l’assignation : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries a demandé le paiement de cotisations échues entre novembre 2022 et mars 2025, ainsi que des majorations, frais de contentieux et frais irrépétibles.…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041949
Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de mai à décembre 2025. L’entreprise, assignée…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041962
recevabilité de la demande : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné la SAS ATLANTIC BAT en paiement de cotisations dues de mai à octobre 2025, ainsi que de majorations et frais de contentieux. La…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041926
obligation d’adhésion : Une association chargée de la gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juillet à décembre 2025.…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041948
majorations de retard : Une association professionnelle a obtenu la condamnation d’une SARL au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de février à juin 2025. La société, assignée à…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041929
recevabilité d’une assignation : Une association de gestion des congés-intempéries du BTP a demandé le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de mai à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle de…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041941
déclarations de salaires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a obtenu la condamnation de la SARL FELICITE-BTP, qui n’avait pas comparu, à produire des déclarations de salaires manquantes et à payer les cotisations, majorations et…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041950
Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une SAS au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus pour plusieurs périodes de 2025. L’entreprise, régulièrement…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 28 septembre 2026, N° de RG 2026041938
majorations de retard : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus d’avril à décembre 2025. La société,…