Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de mai à décembre 2025. L’entreprise, assignée…

recevabilité de la demande : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné la SAS ATLANTIC BAT en paiement de cotisations dues de mai à octobre 2025, ainsi que de majorations et frais de contentieux. La…

désordres incendie : Des désordres affectant une résidence étudiante, notamment la ventilation, l’étanchéité et la sécurité incendie, ont entraîné l’évacuation de logements et la suspension des loyers. L’expertise judiciaire retient une impropriété à destination…

Expertise judiciaire : L’acheteur invoquait des désordres et non-conformités affectant notamment l’écoulement des eaux et l’ouverture des lames de la pergola. La défenderesse, assignée à personne, n’a pas comparu. Le juge des référés a…

Provision en référé : Le devis et les éléments techniques produits ne permettaient pas de déterminer avec certitude la position contractuellement prévue des traverses des volets. L’absence de cahier des charges et l’existence d’une…

responsabilité contractuelle : Après des travaux de rénovation de coursives, un syndicat de copropriétaires a constaté des plots non remplacés, des dalles instables et des joints défectueux. Une expertise a imputé les désordres à…

injonction de payer : Après des travaux de transformation d’une remise en habitation, deux acheteurs ont contesté une injonction de payer en invoquant des malfaçons et des frais de reprise. Le tribunal a déclaré…

assureurs constructeurs : Des maîtres d’ouvrage ont assigné une constructrice et ses assureurs après l’interruption d’un chantier de villa et de garage affecté de nombreux désordres. Une expertise judiciaire a établi les manquements de…

responsabilité contractuelle : Après l’abandon du chantier consécutif à la liquidation judiciaire de l’entreprise chargée du gros œuvre, le maître d’ouvrage a fait achever les travaux par deux sociétés et déclaré une créance correspondant…

Responsabilité contractuelle : Après la construction d’une maison répondant au référentiel « Passiv Haus », le maître d’ouvrage a dénoncé un inconfort thermique, une surconsommation et diverses non-conformités. L’expertise a relevé des erreurs dans…