- TransportsVol annulé ou retardé : sécuriser l’indemnisation des passagers aériens
L’essentiel 1. Vol annulé ou retardé : comprendre vos droits de passager aérien1.1. Lorsqu’un vol annulé ou retardé bouleverse un projet de voyage, le cadre juridique applicable permet, dans de nombreux cas, d’obtenir un…
- TransportsDroits des passagers aériens : agir face au retard, à l’annulation ou au refus d’embarquement
L’essentiel Droits des passagers aériens en cas de retard, annulation, refus d’embarquement ou déclassement1. Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 constitue le socle juridique de la protection des passagers aériens en Europe.…
- TransportsRèglement 261-2004 : sécuriser l’indemnisation des passagers aériens en pratique
L’essentiel 1. Le règlement (CE) n°261/2004 : cadre juridique de la protection des passagers aériens1.1. Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 constitue le socle du cadre juridique européen en matière de protection…
- TransportsDroits des passagers aériens : assistance, indemnisation et recours en cas de vol perturbé
L’essentiel Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans le transport aérien1. Le règlement (CE) n° 1107/2006 encadre les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PHMR) lorsqu’elles voyagent par…
- TransportsVoyage aérien perturbé par une crise : sécuriser remboursement, réacheminement et recours
L’essentiel Crise au Moyen-Orient et voyage aérien perturbé : comprendre et sécuriser vos droits1. La crise au Moyen-Orient et le contexte géopolitique actuel entraînent de nombreuses perturbations de voyages et de vols. L’analyse des…
- TransportsTransport maritime à propulsion vélique : sécuriser le cadre juridique
L’essentiel 1. Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique : contexte et objectifs1.1. Le rapport n° 2615 de l’Assemblée nationale, enregistré le 1er avril 2026 au titre de la dix‑septième législature, est…
- TransportsTransport maritime vélique : enjeux contractuels, fiscaux et sociaux à maîtriser
L’essentiel 1. Chronologie législative de la proposition de loi sur le transport maritime à propulsion vélique1.1. La proposition de loi visant à « accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » s’inscrit…
- TransportsResponsabilité agence de voyage : absence de faute prouvée et rejet des demandes indemnitaires
Responsabilité agence de voyage : L'agence de voyage est responsable de plein droit de l'exécution des services qu'elle vend, sauf pour la vente de titres de transport aérien qui n'entrent pas dans un forfait…
- AviationLicenciement pour faute : contestation de la cause réelle et sérieuse et indemnisation du salarié
Licenciement pour faute : L'obligation de sécurité incombant à l'employeur impose une vigilance particulière dans le secteur aéronautique, notamment pour le personnel navigant soumis à des règles spécifiques de temps de travail et de…
- AviationIndemnisation en cas d’annulation de vol : droits des passagers et recours possibles
Indemnisation en cas d'annulation de vol : La juridiction a constaté un manquement aux obligations contractuelles de la compagnie aérienne suite à l'annulation d'un vol sans solution de secours, en violation des dispositions du…