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Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00675

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre une société de transport aérien, la société AIR ALGERIE, en raison d'un retard significatif sur un vol. Le vol 1005, prévu au départ de…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00685

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une représentante légale agissant pour deux mineurs, afin de convoquer la société AIR ALGERIE. Les requérants demandent la condamnation de la société à verser…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00675

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre une société de transport aérien, la société AIR ALGERIE, en raison d'un retard significatif sur son vol. Le vol 1005, prévu au départ d'une…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00669

    Dans cette affaire, un demandeur a engagé une procédure contre la société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED, réclamant le paiement de 2400 € en principal et 600 € à titre de dommages et intérêts.…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00685

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une représentante légale agissant pour le compte de deux mineurs, visant à obtenir la condamnation de la société AIR ALGERIE. Les demandeurs réclament un…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00683

    Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1157, prévu le 26 août 2023, a subi un…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00677

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu au départ de [Localité 3] vers Alger…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00679

    Le 16 janvier 2025, un acheteur a introduit une requête contre la société AIR ALGERIE, demandant une condamnation à verser plusieurs sommes. Il a réclamé 250 € en vertu de l'article 7 du règlement…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00673

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société TRANSAVIA FRANCE, sollicitant le versement de plusieurs indemnités suite à un vol retardé. Le requérant avait réservé un vol pour deux adultes…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00681

    Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1069, prévu le 16 juin 2023 de [Localité 3]…