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Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00678

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. La victime a réclamé 250 € en vertu de…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00681

    Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1069, prévu le 16 juin 2023 de [Localité 3]…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00685

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une représentante légale agissant pour le compte de deux mineurs, afin de convoquer la société AIR ALGERIE. Les requérants demandaient la condamnation de la…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00683

    Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1157, prévu le 26 août 2023, a subi un…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00677

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu le 4 septembre 2023, a subi un…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00685

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une représentante légale agissant pour le compte de deux mineurs, sollicitant la condamnation de la société AIR ALGERIE. Les demandeurs réclament un total de…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00669

    Dans cette affaire, un demandeur a engagé une procédure contre la société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED, réclamant le paiement de 2400 € en principal et 600 € à titre de dommages et intérêts.…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00681

    Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1069, prévu le 16 juin 2023 de [Localité 3]…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00673

    Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société TRANSAVIA FRANCE, sollicitant le versement de plusieurs indemnités suite à un vol retardé. Le requérant avait réservé un vol pour deux adultes…

  • Jurisprudence
    Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00685

    Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une représentante légale agissant pour le compte de deux mineurs, afin de convoquer la société AIR ALGERIE. Les requérants demandent la condamnation de la…