Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. La victime a réclamé 250 € en vertu de…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol 1109, reliant une localité…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1305, prévu le 25 juin 2023, a subi un…

Le 16 janvier 2025, un acheteur a introduit une requête contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1305, prévu au départ de [Localité 3] vers…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre une société de transport aérien, la société AIR ALGERIE, en raison d'un retard significatif sur un vol. Le vol 1157, reliant une localité à…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. La victime a réclamé 250 € en vertu de…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu le 4 septembre 2023, a subi un…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société TRANSAVIA FRANCE, sollicitant le versement de plusieurs indemnités suite à un vol retardé. Le requérant avait réservé un vol pour lui-même, son…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1157, prévu le 26 août 2023, a subi un…

Une demande a été enregistrée le 12 septembre 2024 par une victime auprès du tribunal judiciaire de Nantes, visant à obtenir la condamnation d'une société de transport, la SAS RTC exerçant sous l’enseigne HEP…