- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nantes, 6 juin 2025, RG n° 24/03081
Une demande a été enregistrée le 12 septembre 2024 par une victime auprès du tribunal judiciaire de Nantes, visant à obtenir la condamnation d'une société de transport, la SAS RTC exerçant sous l’enseigne HEP…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 5 juin 2025, RG n° 25/00010
Le 31 janvier 2024, un voyageur a pris un vol de la compagnie aérienne Air France entre deux localités au Togo, emportant avec lui deux bagages enregistrés. À son arrivée, il a constaté que…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 4 juin 2025, RG n° 23/02489
La société Pro à pro distribution export, assurée par la société Zurich insurance, a mandaté la société Bolloré logistics pour organiser le transport d'un conteneur réfrigéré contenant des produits surgelés de [Localité 5] à…
- Cour de CassationCour de cassation, 4 juin 2025, Pourvoi n° 23-20.062
En avril 2020, un acheteur a réservé six billets d'avion pour des vols aller-retour de Paris à Tenerife auprès d'une agence de voyage. Ces vols étaient prévus pour les 4 et 18 juillet 2020,…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 4 juin 2025, RG n° 22/06865
La société Bolloré logistics a été chargée d'organiser le transport de semences de pommes de terre entre deux ports en Égypte. Pour ce faire, elle a commandé des conteneurs à la société MSC, qui…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2025, 23-20.062, Inédit
La société Karavel, une agence de voyage, a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris, qui l'avait condamnée à indemniser plusieurs voyageurs suite à l'annulation d'un vol. En avril 2020,…
- Cour de cassationCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2025, 23-20.062, Inédit
L'agence de voyage n'est responsable de l'exécution du service prévu par le contrat que si elle a fourni d'autres services de voyage. L'article L. 211-16, alinéa 2, précise que cette responsabilité ne s'applique pas…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 3 juin 2025, RG n° 24/05075
Le 3 juin 2025, un jugement a été rendu par la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, concernant un litige entre une demandeuse et la société TAP AIR PORTUGAL. La demandeuse, ayant complété un formulaire…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 3 juin 2025, RG n° 24/02329
Par contrat en date du 20 janvier 2020, une cliente a réservé un séjour de 10 jours en Tunisie pour quatre personnes auprès de la société Havas Voyages, avec un paiement total de 3…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 3 juin 2025, RG n° 24/05075
Le 3 juin 2025, un jugement a été rendu par la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, concernant un litige entre une demandeuse et la société TAP AIR PORTUGAL. La demandeuse, ayant complété un formulaire…