- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 3 juin 2025, RG n° 24/03013
Par une requête déposée le 22 novembre 2024, un acheteur et une victime ont engagé une action devant le tribunal judiciaire de Mulhouse contre une société de droit étranger, SMARTLYNX AIRLINES LTD, représentée par…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 3 juin 2025, RG n° 24/05075
Le 3 juin 2025, un jugement a été rendu par la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, concernant un litige entre une demandeuse et la société TAP AIR PORTUGAL. La demandeuse, ayant complété un formulaire…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 30 mai 2025, RG n° 2023073844
La Société de droit étranger, désignée comme SCE, est une entreprise chinoise ayant un établissement en France sous le nom commercial « Triomphe ». Elle se spécialise dans le conseil en éducation et l'organisation…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 30 mai 2025, RG n° 2024019661
Lors de l'audience du 9 avril 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats après avoir entendu les parties. Le jugement sera prononcé le 30 mai 2025, conformément à l'article 450 alinéa…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 30 mai 2025, RG n° 2024019661
Lors de l'audience du 9 avril 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats après avoir entendu les parties. Le jugement sera prononcé le 30 mai 2025, conformément à l'article 450 alinéa…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Marseille, 30 mai 2025, RG n° 2024F01240
Par citation délivrée le 14 août 2024, la société de transport maritime CMA CGM S.A. a assigné devant le tribunal de commerce de Marseille les sociétés BULFERT LTD et 60FEET LOGISTICS GMBH. L'objet de…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Marseille, 30 mai 2025, RG n° 2024F01240
Par citation délivrée le 14 août 2024, la société de transport maritime CMA CGM S.A. a assigné à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille les sociétés BULFERT LTD et 60FEET LOGISTICS GMBH.…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 23 mai 2025, RG n° 2025000538
La société BOURGEY MONTREUIL ALSACE (BM ALSACE) a engagé une action en justice contre la société de droit espagnol NISTREAN TRANS SL, se déclarant créancière d'un montant de 13 280,86 € en raison d'une…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 23 mai 2025, RG n° 2025000538
La société BOURGEY MONTREUIL ALSACE (BM ALSACE) a engagé une action en justice contre la société de droit espagnol NISTREAN TRANS SL, se déclarant créancière d'un montant de 13 280,86 € en raison d'une…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 22 mai 2025, RG n° 2023045650
Lors de l'audience de mise en état du 26 février 2025, le tribunal a désigné un juge pour instruire l'affaire opposant un transporteur à un client. Les parties, représentées par leurs conseils, ont réitéré…